[PDF] Le renouveau de l'action oblique by Isabelle Ta, Laurent Aynès

Le renouveau de l'action oblique pan Isabelle Ta, Laurent Aynès

Caractéristiques

• Le renouveau de l'action oblique
• Isabelle Ta, Laurent Aynès
• Nb. de pages: 406
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782275118024
• Editeur: LGDJ
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Livres anglais téléchargement gratuit mp3 Le renouveau de l'action oblique MOBI PDF

Overview

L'action oblique est classiquement présentée comme un mécanisme d'immixtion permettant au créancier d'exercer les droits de son débiteur afin de protéger son droit de gage général, mais ce de manière inefficace ou concurrencée. La présente étude met en relief une autre finalité possible de l'institution, une exécution par ricochet, identifiée de longue date mais largement inexplorée. La comparaison de l'action oblique à d'autres armes dans l'arsenal du créancier met en évidence son originalité.
Outre l'ouverture du domaine et le renouvellement de l'analyse de sa nature en un droit de substitution, cet ouvrage justifie aussi la place nouvelle conférée au texte par l'ordonnance de 2016, tout de suite après la réaffirmation du droit à l'exécution du créancier.

Lire aussi: {epub descargar} REVIT MEP Y REVIT STRUCTURE + NAVISWORKS (MANUAL IMPRESCINDIBLE) site, [download pdf] To Save the World, Can You Wake Up the Morning After with a Demi-Human?, Vol. 6 by Rekomaru Otoi, Noboru Akimoto, Rekomaru Otoi, Noboru Akimoto site, Read [Pdf]> Playground by Aron Beauregard, Aron Beauregard site,